L’évolution de la construction européenne, des fondations de la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier à la refondation de l’Union Européenne.

Le 09 mai 1950, Robert Schumann, ministre français des Affaires Etrangères, évoque la fondation d’une organisation internationale, dans le but de rendre la guerre « non seulement impensable mais aussi matériellement impossible». Pour cela, les productions nécessaires à la guerre, dont le charbon et l’acier, doivent faire l’objet d’un marché unique.

Le 23 juillet 1952, six Etats – Allemagne de l’Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas – fondent La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A.) pour une durée de 50 ans. Elle est, au niveau européen, la première organisation, volontairement et librement admise, basée sur des principes résolument supranationaux.

Le 1er janvier 1958, les six Etats-membres de la C.E.C.A. s’unissent pour mettre en vigueur le Traité Euratom instituant la « Communauté Européenne de l’Energie Atomique » (C.E.E.A.) ou Traité de Rome Iet le Traité instituant la « Communauté Economique Européenne »(C.E.E.) ou Traité de Rome II.

Ce dernier impose le marché commun européen et défini les bases de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) mise en œuvre en 1962.

Le 1er juillet 1967, les Etats-membres de la C.E.E. mettent en vigueur le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés ou Traité de Bruxelles ; ils regroupent ainsi les structures exécutives de la C.E.C.A., de la C.E.E. et de la C.E.E.A. Le terme « Communautés européennes » est désormais acté.

La crise monétaire de 1975-1985, avec comme effets une forte inflation et de très agressives spéculations monétaires, affaiblit l’Europe et, partant, la C.E.E. Des mécanismes comme le S.M.E. puis le Système Monétaire Européen avec l’European Currency Unit (E.C.U.) parviennent à enrayer cette crise, mais pas à l’annuler.

Surtout, dans un monde en plein bouleversement, avec le retrait temporaire de la stabilité monétaire et de la puissance américaines, de la remontée de la puissance soviétique, de l’affermissement de leur dépendance vis-à-vis des pays pétroliers, les Etats européens libres ne parviennent plus, individuellement, à trouver de parade efficace.

Leurs économies désormais trop imbriquées et trop dépendantes les unes des autres, les Etats-membres de la C.E.E. s’engagent dans plusieurs politiques économiques. Ils parviennent finalement au consensus suivant : consolider la stabilité que leur offre l’E.C.U. tout en la dépassant. Pour rebondir, ils ne doivent plus seulement se protéger, ils doivent conquérir.

Le Conseil européen s’appuie pour cela sur les travaux de J. Delors qui prône l’instauration d’une monnaie fédérale commune et unique aux Etats-membres de la C.E.E.

Le 1er juillet 1987, les douze Etats-membres de la C.E.E. mettent en vigueur l’Acte unique. La finalisation du marché unique s’effectue ; les institutions communautaires sont mises à jour. Ces dernières bénéficient de nouveaux champs de compétences. La coopération politique européenne est relancée.

Quatre libertés doivent être respectées par chaque Etat-membre. Elles symbolisent la construction européenne et son message de paix et d’intégration : libre circulation des marchandises et des services ; libre circulation des personnes ; libre prestation ; libre circulation des capitaux

Avril 1989, J. Delors remet un rapport où il propose 3 étapes pour l’instauration d’une U.E.M.

Juin 1989, le Conseil européen lance la première étape-U.E.M. : il abolit toutes les limitations existantes concernant le mouvement des capitaux. Leur libre circulation devient effective au 1er juillet 1990.

La nécessité de réformer le Traité instituant la C.E.E. de 1958 devient alors incontournable. Les deuxièmes et troisièmes phases-U.E.M. nécessitent l’instauration de politiques officielles et actées pour chaque Etat-membre. Il est impératif de mettre en place la structure institutionnelle requise.

Le 1er novembre 1993, les Etats-membres de la C.E.E. font entrer en vigueur le Traité sur l’Union Européenne (U.E.) ou Traité de Maastricht. Ce traité complète les objectifs de la nouvelle Union, réforme les institutions européennes, met en place la procédure de coopération renforcée et définit trois piliers d’action.

Par ailleurs, l’ancienne C.E.E. est refondée dans une nouvelle Communauté Européenne (C.E.). La C.E.C.A. et la C.E.E.A. bénéficient également de retouches tout en restant distinctes. C.E.C.A., C.E.E.A. et C.E. forment désormais le premier pilier de l’U.E. : les Communautés Européennes.

La Politique Etrangère et de Sécurité Commune (P.E.S.C.) forme le deuxième pilier d’action. La Justice et affaires étrangères (J.A.I.) forme le troisième et dernier pilier d’action. Une harmonie est nécessaire à l’union monétaire, aussi des critères de convergence sont définis pour intégrer l’union monétaire.

Ce traité lance par ailleurs l’Union Economique et Monétaire (U.E.M.) qui doit conduire à la création de la prochaine monnaie euro. Pour ce faire, le traité précise les conditions du futur passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les Etats-membres de la nouvelle U.E. décident de critères de convergence.

Le 1er mai 1999, le traité d’Amsterdam entre en vigueur. Il modifie la J.A.I. en une Coopération Policière et Judiciaire en Matière pénale (C.J.P.M.). Les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont instaurés. Les institutions du Parlement européen et de la Commission européenne sont renforcées.

Une initiative est introduite : l’abstention constructive. Un Etat-membre peut s’abstenir d’adopter une motion/proposition… Des institutions, à condition de motiver son geste. L’acte en question peut quand même adopté et appliqué, mais pas dans l’Etat-membre qui s’est abstenu.

Le 1er février 2003, le traité de Nice entre en vigueur. Il fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel européen en prévision des élargissements de l’U.E.    Les modalités de prise de décision au sein des institutions font l’objet d’adaptations. L’attribution des voix aux Etats-membres est revue, la majorité qualifiée est introduite.

Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne entre en vigueur. Les 3 piliers sont fondus dans des champs de compétences : les compétences exclusives, les compétences partagées, les compétences de coordination. Les institutions et prises de décision sont à nouveau modifiées, avec l’idée de rendre plus démocratiques et visibles l’U.E. et ses actions/réalisations.

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